Conditions générales

Les Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un ensemble de dispositions juridiques établies par le propriétaire d'un site web. Elles décrivent les conditions générales qui régissent les activités des visiteurs de ce site web et la relation entre les visiteurs et le propriétaire du site.

Les conditions générales doivent être déterminées en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits de commerce électronique a des conditions générales différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations.

Les termes et conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre d'éventuelles réclamations légales.